CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clauses applicables à tous les clients de Les Ficelles d’Elise

1 Acceptation des présentes conditions générales de vente : Veuillez lire et prendre connaissance de ces CGV. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émis par le vendeur. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes CGV, également disponible sur le site Les Ficelles d’Elise www.lesficellesdelise.com

2 Champ d’application : Les CGV telles qu’elles sont rédigées dans ce document sont applicables à toutes les commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur. Considérant le caractère rare de nos services, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur certaines prestations, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

3 .Prix et commande : Tous nos tarifs sont applicables hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Ils sont exprimés en Euros. Le prix HT est le prix réel à payer Les Ficelles d’Elise étant une entreprise non-soumise à la TVA. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande daté et signé n’ait été rédigé. Les prix des prestations tiennent compte des frais d’envoi. Les Ficelles d’Elise se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments. Les prix affichés le jour de la commande sont les prix appliqués à l’acheteur.

4 Paiement : Un acompte de 100 euros est demandé lors de l’envoi du kit de moulage. Cet acompte devra faire l’objet d’un versement bancaire sur le compte FR76 16906 10012 8704 5628 203 04 avec en communication libre le nom et le prénom de l’acheteur. Cet acompte pourra être remboursé à hauteur de 60€ par virement si le kit de moulage n’a pas pu être utilisé avant l’accouchement et que l’acheteur renvoie le kit à ses frais à Les ficelles d’Elise 2426C Route d’Ugne 40230 Saubrigues. Sans nouvelles de l’acheteur dans un délai de 5 mois après réception du kit de moulage, l’acompte sera considéré comme perdu. 

Le reste à payer pourra se faire en 1 ou jusqu’à 3 mensualités.  En cas d’étalement de paiement tel qu’organisé par écrit via le formulaire prévu à cet effet, l’acheteur s’engage à honorer les échéances telles qu’elles ont été planifiées. Une facture sera émise à la réception du dernier versement. Toute réclamation relative à la facture ou à la prestation doit être, sous peine de nullité, notifiée au vendeur par courrier recommandé dans les 8 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

Le client est averti par voie électronique (email ou messagerie) lorsque son projet est terminé. Il dispose alors d’un délai de 60 jours pour s’acquitter de son dû. L’envoi du projet sera fait après le paiement de l’intégralité du montant dû. Le projet sera réalisé conformément au bon de commande et devra être accepté tel quel par l’acheteur et payé. 

5 Réserve de propriété : Les projets restent la propriété de Les Ficelles d’Elise jusqu’au paiement intégral de la facture. Un projet, non réclamé ou non payé dans un délai de 5 mois suite à la notification par voie électronique (email ou messagerie) à l’acheteur de sa mise à disposition, sera considéré sans condition et nonobstant le justificatif de l’acheteur, comme abandonné. Il sera alors considéré comme objet publicitaire.

6 Livraison : les kits de moulage et les projets sont livrés à l’acheteur via le service de livraison Shop2shop by Chronopost en point relay Pickup. Sans demande expresse de l’acheteur, le point relay sera choisi par Les ficelles d’Elise comme étant le plus proche de l’adresse postale indiquée sur le bon de commande. Les ficelles d’Elise ne peut être tenu responsable d’une erreur commise par l’acheteur dans le renseignement de l’adresse postale. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Aucun retard de livraison ne peut donner de la part de l’acheteur à une résiliation du présent contrat. L’acheteur s’engage à réceptionner son projet dans les 10 jours qui suivent la mise à disposition de celui-ci signifié par email ou sms par le service Chronopost. En cas de non-respect de cette clause, le projet sera retourné à l’expéditeur et des frais supplémentaires seront demandés pour la réexpédition du moulage. 

L’acheteur est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être transmise à Les Ficelles d’Elise dans un délai de 48h suivant la réception.

7 Nos réalisations : Les productions Les Ficelles d’Elise sont des réalisations artisanales, fabriquées à la main dans notre atelier de Saubriques. Ces sculptures sont réalisées sur commande. Les photos mises à la disposition de la clientèle de Les Ficelles d’Elise sur les supports de communication (Site internet www.lesficellesdelise.fr , Instagram, affiches ou flyers) sont non contractuelles. Bien qu’elles soient réalisées afin d’offrir une idée la plus concrète possible des produits vendus, elles sont présentées à titre informatif et peuvent montrer quelques légères différences avec la réalité. Les commandes artistiques ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Les produits utilisés dans le kit d’empreinte sont 100% hypoallergéniques et de qualité médicale. Les Ficelles d’Elise ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle réaction cutanée ou autre survenant à la suite d'une prise d'empreinte. 

 

8 Droit à l’image et publication du travail de Les Ficelles d’Elise sur différents supports publicitaires et réseaux sociaux : Sauf demande expresse de l’acheteur, les réalisations de Les Ficelles d’Elise sculptures en rotin, en corde, seront photographiées et utilisées pour la promotion de Les Ficelles d’Elise. L’acheteur peut s’y opposer en cochant la case NON dans l’encart prévu sur le formulaire de commande 

9 Force majeur : La survenue de tout évènement, tels que notamment, toutes interruptions de production, affectant le vendeur ou ses fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de ses obligations, suspendent l’exécution de ses dites obligations. Le vendeur qui invoque un tel évènement notifiera à l’acheteur dans les plus bref délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu que l’acheteur ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.

10 Droit applicable et tribunaux compétents :Toutes les relations judiciaires entre les parties seront régies par le droit français.